Peu importe le mode de transport que vous choisissez pour vos marchandises, elles sont exposées à des aléas. En votre qualité de professionnel, vous devez prendre certaines mesures pour sécuriser vos marchandises. Quelle est donc l’utilité d’assurer le transport des marchandises ?
Sommaire
L’assurance transport s’adresse aux professionnels
Lorsque vous décidez de transporter vos marchandises par voie terrestre, maritime, aérienne ou ferroviaire, vous encourez des risques. Tout comme la dégradation d’un fond de commerce, vos marchandises peuvent se détériorer, se perdre. Ceci peut survenir au cours d’un accident ou d’un incendie, on parle de risques ordinaires. Des vols, des grèves, la guerre ou des actes de terrorisme peuvent également impacter vos marchandises, on parle de risques exceptionnels.
En qualité de professionnel, vous devez donc assurer vos marchandises pour éviter des mauvaises surprises qui peuvent occasionner des pertes financières considérables. Il est très important pour vous de limiter les responsabilités sur chaque transport de marchandises que vous effectuez.
Les différents types d’assurance pour le transport
Vous devez assurer votre marchandise, peu importe le mode de transport que vous choisissez. Il y a donc :
- L’assurance du transport par voie maritime ;
- L’assurance du transport par voie terrestre ;
- L’assurance du transport par voie fluviale ;
- L’assurance du transport par voie aérienne
Revenons en détail sur ces différents types d’assurances et leurs implications.
L’assurance transport par voie maritime
Elle couvre les avaries de vos marchandises (communes et particulières) et les risques de guerre. Elle sécurise votre transport et inclut les transports accessoires par voie aérienne, terrestre ou fluviale. Elle est en vigueur jusqu’à ce que votre cargaison pénètre dans l’entrepôt de votre destinataire.
Elle est valable dans un délai de 60 jours dès déchargement du dernier navire.
L’assurance transport par voie terrestre
Soumise à un type de contrat d’assurance, elle permet à l’assurer d’obtenir une garantie « tous risques ». Cette disposition couvre tous les aléas incluant les vols. L’assuré peut opter pour une police voyage, une police tiers chargeur, une police abonnement.
Les marchandises sont assurées de « magasin à magasin ». La garantie entre en vigueur dès la remise des marchandises au premier transporteur et prend fin dès livraison au destinataire.
L’assurance du transport par voie fluviale
Les marchandises sont assurées de « magasin à magasin ». La garantie débute au départ du voyage assuré et prend fin dès la livraison à terre dans les entrepôts du destinataire, sauf disposition contraire.
La durée de ce type d’assurance peut excéder 15 jours. Cette durée est calculée dès la fin du déchargement des marchandises du bateau fluvial.
L’assurance du transport par voie aérienne
Elle est garantie « tous risques » et respecte les mêmes dispositions que les autres types d’assurances de transport. Par contre, sa garantie est valable 15 jours à partir de la date d’arrivée de l’avion dans l’aéroport de destination. Ce délai sera prolongé contre une disposition exceptionnelle et surcoût.
Toutes ces dispositions garantissent la sécurité de vos marchandises lors du transport et limitent vos responsabilités.
L’utilité de l’assurance transport
L’assurance transport vous permet en qualité d’entreprise d’être indemnisée en cas d’avarie, de vol, de perte ou de retard de vos marchandises. Cette indemnisation peut être totale sans tenir compte du mode de transport.
Si vous êtes transporteur, l’assurance couvre les dommages qui peuvent subvenir au cours du transport des marchandises ou des voyageurs. Les voyageurs quant à eux doivent impérativement souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle tout au moins.
Dans quels cas la marchandise est remboursée ?
La marchandise est remboursée lorsque le transporteur détériore la marchandise. Il est garant des dommages que peut subir la marchandise pendant le transport et c’est son assurance qui fait le remboursement. Le vendeur est remboursé uniquement lorsqu’il il émet et formule des réserves motivées et précises.
