Pour vendre un bien immobilier, vous devez prendre toutes les mesures de sécurité surtout si le logement risque d’être infecté par des termites. Le diagnostic termites reste obligatoire dans de multiples cas. Comment le réaliser et à quel coût ?
Sommaire
Le diagnostic termite qu’est-ce que c’est ?
Le diagnostic termites est une expertise qui permet de déceler la présence de termites dans une habitation et à ses alentours immédiats. Cette vérification est régie par la loi du 8 juin 1999 intitulé n° 99-471. La vérification se fait exclusivement par un diagnostiqueur immobilier qui est certifié par une structure de certification homologuée.
Loi et obligations pour un diagnostic avant la vente
Si vous voulez vendre un bien immobilier, vous pouez bénéficier par exemple d’avantages fiscaux, mais vous devez aussi faire certains diagnostics obligatoires prévus par la loi outre le diagnostic termites. Il s’agit :
- Du diagnostic amiante ;
- Du diagnostic plomb ;
- Du diagnostic électricité ;
- Du diagnostic bruit ;
- Du diagnostic gaz naturel
Revenons sur le détail de ces différents types de diagnostics.
Le diagnostic amiante
Il concerne les logements qui disposent d’un permis de construire antérieur au 1er Juillet 1997. Ce diagnostic permet de vérifier l’absence ou la présence d’amiante dans les produits ou les matériaux.
Le diagnostic plomb
Cette disposition concerne les logements construits avant le 1er Janvier 1949. Lorsque le diagnostic révèle que la concentration de plomb est inférieure au seuil tolérable, vous n’avez pas besoin de refaire le diagnostic en cas de changement de propriétaire. L’information est annexée au dossier.
Le diagnostic électricité
Le diagnostic permet au vendeur d’un logement de refaire l’installation électrique lorsque celle-ci date de plus de 15 ans. Pour les immeubles en copropriété, la vérification prend en compte uniquement les parties communes.
Le contrôle est fait par un expert agréé et il dure 3 ans. Il vérifie les installations électriques, détecte les matériaux défectueux et suggère les réparations.
Le diagnostic bruit
Le diagnostic bruit est impératif pour les logements situés dans les zones proches des aéroports et aérodromes par décision du 1er juin 2020.
Le diagnostic gaz naturel
Il consiste à vérifier les équipements d’installation de gaz naturel qui date de plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.
Quand faut-il faire faire un diagnostic termites ?
Le diagnostic termites se fait avant la vente d’un bien immobilier. Lorsqu’un acquéreur découvre la présence d’insectes ou de termites après son achat, il peut porter plainte contre le vendeur et obtenir dédommagement pour motif de « vice caché ». Il est donc primordial de faire le diagnostic termites avant de vendre ou de louer votre bien.
Le diagnostic se fait sur des logements situés dans des zones précises et notifiées par arrêté préfectoral. Vous devez donc vérifier auprès de votre municipalité si votre zone est concernée ou pas. Le document a une validité de 3 mois. Lorsqu’il s’agit d’une copropriété, le diagnostic tient compte uniquement des parties communes du logement.
Vous devez donc effectuer le diagnostic termites lorsque :
- Vous voulez finaliser votre dossier de diagnostic technique dans le but de vendre ou louer un bien immobilier ;
- Vous voulez déclarer la présence de termites dans votre logement à la mairie en qualité de locataire ;
- Vous détenez un logement qui se situe dans une zone à risques ;
- Les parties privatives d’un immeuble sont envahies de termites.
Lorsque vous voulez vendre un bien immobilier, ce diagnostic est obligatoire puisqu’il vous protège.
Combien peut coûter un diagnostic termites ?
Le tarif varie en fonction de la superficie du logement à examiner et de son architecture. Vous devez prévoir 150 € en moyenne pour un logement de taille moyenne.
