La lecture de votre police d’assurance peut vous aider à confirmer qu’elle répond à vos besoins et à comprendre vos responsabilités et celles de votre compagnie d’assurance en cas de sinistre. De nombreux assurés adhèrent à une police d’assurance sans comprendre la couverture, les exclusions qui annulent la couverture en cas de sinistre. Vous faites partie de ce type d’assurés ? Si oui, ce dossier vous dit tout sur la lecture d’une police d’assurance.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une police d’assurance ?
Une police d’assurance est un document contractuel qui définit les termes de l’engagement d’un assureur envers un assuré ou un groupe d’assurés. C’est une preuve matérielle convenue entre l’assureur et l’assuré.
Il est constitué des conditions générales de l’entreprise d’assurance pour le risque ou l’ensemble de risques considéré et complété par des conditions particulières adaptées à la situation de l’assuré.
Comme il s’agit d’un contrat de transfert de risques et que l’assureur s’engage à prendre en charge un sinistre éventuel en échange de la prime.
La police précise quatre points :
- Les événements garantis, ainsi que l’exclusion de toute garantie ;
- L’assurance elle-même, décrivant l’intervention de l’assurance sur l’assuré ;
- Les obligations de l’assuré qui sont les mesures préventives pour la réduction des risques de sinistre, la date limite de déclaration de sinistre, le montant de la prime et condition de paiement ainsi que la possibilité de résiliation du contrat.
- Les obligations de l’assureur (respect des délais de paiement en cas d’indemnisation).
Les accords ultérieurs et supplémentaires qui modifient le contrat initial sont appelés « avenants ». Au delà de la police d’assurance, pensez également qu’il possible de négocier votre contrat avec votre assureur.
Comment est constituée une police d’assurance ?
Une police d’assurance est un document formalisé et qui constitue la preuve d’une volonté entre une compagnie d’assurance et le preneur d’assurance d’un contrat d’assurance.
Elle est systématiquement divisée en deux parties :
- Les conditions générales : elles rappellent les règles générales de fonctionnement communes à tout contrat d’assurance et précisent les définitions et exclusions des garanties fournies par l’assureur.
- Les conditions particulières : elles visent à personnaliser la relation contractuelle. Elles définissent la situation particulière de l’assuré (identité de l’assuré, montant de la prime, bénéficiaire du contrat d’assurance, biens couverts, date d’effet du contrat, etc.).
Les conditions particulières et les conditions générales se complètent : les conditions particulières prescrivent les conditions générales. Cependant, les conditions particulières l’emportent toujours sur les conditions générales. De plus, souscrire à des conditions particulières implique l’acceptation de l’intégralité du contrat.
La plupart des contrats d’assurance sont divisés en quatre parties consécutives :
- Attestation d’assurance : elle indique le souscripteur, le bénéficiaire du contrat d’assurance, les biens ou personnes assurés, les risques couverts et la durée du contrat d’assurance.
- Convention d’assurance : elle contient les garanties fournies par les compagnies d’assurance.
- Dispositions relatives à l’indemnisation (conditions, montant et durée).
- Exclusions de garantie : ces clauses définissent les situations dans lesquelles l’assureur n’est pas tenu d’indemniser le bénéficiaire.
Les éléments à vérifier sur votre contrat
Les conditions générales sont celles qui s’appliquent à tous les assurés, quelles que soient leurs données personnelles. Ces conditions générales varient pour chaque compagnie d’assurance et il est recommandé de les étudier attentivement avant de souscrire un contrat pour éviter toute mauvaise surprise.
Dans ces cas, vous pourrez notamment trouver les informations suivantes :
- La durée de votre contrat ;
- Le montant de votre prime ;
- Services fournis par l’assureur ;
Vos obligations : précautions, préavis de sinistres ;
- Limitations et exclusions de garantie ;
- Clause d’indemnisation ;
- La clause résolutoire du présent contrat ;
- Les modalités de règlement d’éventuels litiges.
Prenez le temps de bien vérifier les exclusions de garantie, ce sont les plus importantes ! Si une situation n’est pas expressément mentionnée dans l’exclusion de garantie, elle sera couverte par votre compagnie d’assurance.
